exposé des prétentions du demandeur

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• Histoire Des Juifs En Espagne — ██████████5 …   Wikipédia en Français

• Histoire des juifs en espagne — ██████████5 …   Wikipédia en Français

• Mémoire —     Définition de Mémoire     Un mémoire est un document écrit adressé à une autorité, voire à une juridiction, pour exposer une situation et faire valoir des moyens juridiques destinés à l obtention d un droit ou d un avantage en relation avec… …   Lexique de Termes Juridiques

• MÉMOIRE — La mémoire est la propriété de conserver et de restituer des informations. Cette propriété n’est pas exclusivement propre à l’homme. Celui ci la partage avec les organismes vivants et certaines machines, de sorte qu’il est nécessaire de préciser… …   Encyclopédie Universelle

• conclusion — [ kɔ̃klyzjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. conclusio, de concludere → conclure 1 ♦ Arrangement final (d une affaire). ⇒ règlement, solution, terminaison. Conclusion d un traité, d un mariage. 2 ♦ Log. Proposition dont la vérité résulte de la vérité d… …   Encyclopédie Universelle

• MESURE — DÈS qu’un phénomène d’apparence bien définie est justiciable d’une quantification, de manière répétable et suffisamment précise, il est considéré comme une grandeur . On peut caractériser son état ou son intensité par un nombre ou valeur et faire …   Encyclopédie Universelle

• exposant — exposant, ante [ ɛkspozɑ̃, ɑ̃t ] n. • 1389 dr. « demandeur »; subst. particip. de exposer 1 ♦ (1820) Personne dont les œuvres, les produits sont présentés dans une exposition (2o). Le stand d un exposant, dans une foire. « Je regrette de ne pas… …   Encyclopédie Universelle

• Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren …   Wikipédia en Français

• Assignation — En procédure civile, l assignation est un acte que le demandeur adresse à un défendant par l intermédiaire d un huissier de justice pour l inviter à comparaître devant un tribunal. L assignation est à la fois la formalité et le nom que l on donne …   Wikipédia en Français

• cause — [ koz ] n. f. • XIIe; lat. causa « cause » et « procès » → chose I ♦ Ce qui produit un effet (considéré par rapport à cet effet). 1 ♦ (1170) Ce par quoi un événement, une action humaine arrive, se fait. ⇒ origine; motif, objet, raison, 3. sujet.… …   Encyclopédie Universelle

• justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine …   Encyclopédie Universelle